Que se passe-t-il si la vente n’aboutit pas après le compromis ?

Au Maroc, le compromis (ou promesse de vente) s’accompagne généralement du versement d’un acompte et fixe les conditions de la transaction avant l’acte définitif signé chez le notaire. Le contrat peut prévoir des conditions suspensives — obtention d’un financement, vérification du titre foncier, purge d’un éventuel droit de préemption — qui, si elles ne se réalisent pas, permettent d’annuler la vente et de récupérer l’acompte. En revanche, si l’acheteur renonce sans motif prévu au contrat, l’acompte peut rester acquis au vendeur ; à l’inverse, un vendeur défaillant peut être tenu de le restituer. Les modalités exactes dépendent de la rédaction du compromis, d’où l’importance de le faire relire attentivement avant toute signature. Comme chaque situation est particulière, faites toujours valider les clauses par votre notaire, seul habilité à sécuriser juridiquement l’opération. Chez DPM, nous vous accompagnons en amont pour vérifier ces points et sécuriser chaque étape, jusqu’à l’acte définitif.